Que l’on vende ou loue un bien parisien, un état des nuisances sonores aériennes peut être exigé

L’état relatif aux nuisances des aéroports est obligatoire depuis juin 2020, en cas de vente comme de location. Ce document sert à informer les acheteurs et locataires au sujet du bruit généré par les sites aéroportuaires à proximité des biens.

En l’occurrence, à Paris et en région parisienne, plusieurs sites peuvent entraîner des nuisances pour les individus : l’aéroport Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Le Bourget… En fonction de la localisation exacte du bien à vendre/à louer, il faut donc indiquer le nom du site qui occasionne les nuisances, mais aussi la zone dans laquelle se trouve le bien au regard du zonage établi dans le plan d’exposition au bruit.

D’autres informations sont à retrouver dans le formulaire ENSA.

Il faut par exemple indiquer si des travaux d’insonorisation ont été ou vont être réalisés pour améliorer le confort des habitants. Il faut également préciser les modalités de consultation du plan d’exposition au bruit dans son intégralité.

En théorie, l’état sur les nuisances sonores aériennes peut tout à fait être rédigé par les vendeurs et bailleurs.

Mais comme toute erreur peut devenir source de litige entre les parties, il est hautement conseillé de faire appel à un professionnel pour obtenir un formulaire ENSA dûment rempli. Le cabinet Quick rénov vous accompagne pour transmettre un diagnostic bruit réglementaire et sans aucun oubli au sein de votre DDT.